SCI NOVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOVIMMO est une SCI immatriculée le 24 mars 2015 sous le numéro SIREN 351 690 581. Elle est domiciliée 42 rue Vieille de Pont, 60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES ACHARD DE LA VENTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOVIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI NOVIMMO
- SIREN
- 351 690 581
- SIRET (siège)
- 351 690 581 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR39351690581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 690 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2015
- Siège social
- 42 RUE VIEILLE DE PONT, 60810, VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVIMMO
La propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non situés en France par apport en société acquisition ou construction, et éventuellement l'aliénation de ceux devenus inutiles au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI NOVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI NOVIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60810 VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNONSiègeActif
351 690 581 00027 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B
- 95380 LOUVRESFermé
351 690 581 00019 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVIMMO
INPIComptes annuels de SCI NOVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/08367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/06582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/15901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : ACHARD DE LA VENTE Gilles Roger Marie Associé : DE ROUCY Béatrice Marie Valentine
- création
Date d'effet : 24 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI NOVIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI NOVIMMO est 351 690 581. Le SIRET de son siège social est 351 690 581 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39351690581.
Qui dirige SCI NOVIMMO ?
SCI NOVIMMO est dirigée par GILLES ACHARD DE LA VENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVIMMO ?
Le siège social de SCI NOVIMMO est situé 42 rue Vieille de Pont, 60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon.
SCI NOVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVIMMO.
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