SCI NOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOYA est une SCI immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 332 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Courioles Res Jardins des Aresquiers, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SALIM HADDOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOYA
INSEE- Dénomination
- SCI NOYA
- SIREN
- 538 332 198
- SIRET (siège)
- 538 332 198 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53538332198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 332 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 14 RUE DES COURIOLES RES JARDINS DES ARESQUIERS, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOYA
Acquisition de tous terrains acquisition ou constructions d'immeubles en tout genre et administration exploitation par bail location.
Finances de SCI NOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI NOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
538 332 198 00018 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOYA
INPIComptes annuels de SCI NOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 février 2025 · N° 22/14339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-12-02
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI NOYA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOYA ?
Le numéro SIREN de SCI NOYA est 538 332 198. Le SIRET de son siège social est 538 332 198 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53538332198.
Qui dirige SCI NOYA ?
SCI NOYA est dirigée par SALIM HADDOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOYA ?
Le siège social de SCI NOYA est situé 14 rue des Courioles Res Jardins des Aresquiers, 34110 Frontignan.
SCI NOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYA.
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