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SCI NOYAL SUR VILAINE

Active
Siren753 676 766SCI35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 16 juillet 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 676 766, SCI NOYAL SUR VILAINE est une SCI créée le 16 juillet 2021. Elle est domiciliée 2 rue Alain Colas Parc d'Activites des Vents d'Ouest, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOYAL SUR VILAINE

Dénomination
SCI NOYAL SUR VILAINE
SIREN
753 676 766
SIRET (siège)
753 676 766 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80753676766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 676 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2021
Siège social
2 RUE ALAIN COLAS PARC D'ACTIVITES DES VENTS D'OUEST, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOYAL SUR VILAINE

acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI NOYAL SUR VILAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOYAL SUR VILAINE

SM

SEBASTIEN MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

H

HEXATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI NOYAL SUR VILAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif

    753 676 766 00029 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 6820B

  • 45100 ORLEANSFermé

    753 676 766 00011 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYAL SUR VILAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI NOYAL SUR VILAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYAL SUR VILAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYAL SUR VILAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYAL SUR VILAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOYAL SUR VILAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-05-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-07 · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI NOYAL SUR VILAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYAL SUR VILAINE ?

Le numéro SIREN de SCI NOYAL SUR VILAINE est 753 676 766. Le SIRET de son siège social est 753 676 766 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80753676766.

Qui dirige SCI NOYAL SUR VILAINE ?

SCI NOYAL SUR VILAINE est dirigée par SEBASTIEN MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYAL SUR VILAINE ?

Le siège social de SCI NOYAL SUR VILAINE est situé 2 rue Alain Colas Parc d'Activites des Vents d'Ouest, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

SCI NOYAL SUR VILAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYAL SUR VILAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYAL SUR VILAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYAL SUR VILAINE.