SCI NOYAL SUR VILAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 676 766, SCI NOYAL SUR VILAINE est une SCI créée le 16 juillet 2021. Elle est domiciliée 2 rue Alain Colas Parc d'Activites des Vents d'Ouest, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOYAL SUR VILAINE
INSEE- Dénomination
- SCI NOYAL SUR VILAINE
- SIREN
- 753 676 766
- SIRET (siège)
- 753 676 766 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR80753676766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 676 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 2 RUE ALAIN COLAS PARC D'ACTIVITES DES VENTS D'OUEST, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOYAL SUR VILAINE
acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI NOYAL SUR VILAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOYAL SUR VILAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans
HEXATEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI NOYAL SUR VILAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif
753 676 766 00029 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 6820B
- 45100 ORLEANSFermé
753 676 766 00011 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOYAL SUR VILAINE
INPIConformité de SCI NOYAL SUR VILAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYAL SUR VILAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYAL SUR VILAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 20 avril 2022 · N° 22/06602
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.378
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.162
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.425
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-15.414
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOYAL SUR VILAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOYAL SUR VILAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-05-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-07 · Début d'activité : 2012-07-02
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI NOYAL SUR VILAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOYAL SUR VILAINE ?
Le numéro SIREN de SCI NOYAL SUR VILAINE est 753 676 766. Le SIRET de son siège social est 753 676 766 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80753676766.
Qui dirige SCI NOYAL SUR VILAINE ?
SCI NOYAL SUR VILAINE est dirigée par SEBASTIEN MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOYAL SUR VILAINE ?
Le siège social de SCI NOYAL SUR VILAINE est situé 2 rue Alain Colas Parc d'Activites des Vents d'Ouest, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
SCI NOYAL SUR VILAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOYAL SUR VILAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOYAL SUR VILAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYAL SUR VILAINE.
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