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SCI NOYERS 49

Active
Siren421 344 797Société civile75005 PARISCréée le 01 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 344 797, SCI NOYERS 49 est une société civile créée le 1er octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 bd Saint-Germain, 75005 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE Demortreux exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOYERS 49

Dénomination
SCI NOYERS 49
SIREN
421 344 797
SIRET (siège)
421 344 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49421344797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 344 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
67 BD SAINT-GERMAIN, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOYERS 49

PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI NOYERS 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOYERS 49

SG

SIMONE Giraud

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023

Anciens dirigeants (2)

D

Demortreux

nomination du Gérant · de juillet 2023 à novembre 2023

XD

Xavier Rene Marie Andre Francois Demortreux,

Gérant · jusqu'à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOYERS 49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    421 344 797 00012 · ouvert le 18 février 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYERS 49

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI NOYERS 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYERS 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOYERS 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYERS 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOYERS 49

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Demortreux, Xavier Rene Marie Andre Francois ; nomination du Gérant : Giraud, nom d'usage : Demorteux, Simone

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Demortreux, nom d'usage : Loyat, Valérie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Demortreux, Xavier Rene Marie Andre Francois ; nomination du Gérant : Giraud, nom d'usage : Demorteux, Simone

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI NOYERS 49

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYERS 49 ?

Le numéro SIREN de SCI NOYERS 49 est 421 344 797. Le SIRET de son siège social est 421 344 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421344797.

Qui dirige SCI NOYERS 49 ?

SCI NOYERS 49 est dirigée par VALERIE Demortreux, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYERS 49 ?

Le siège social de SCI NOYERS 49 est situé 67 bd Saint-Germain, 75005 Paris.

SCI NOYERS 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYERS 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYERS 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYERS 49.