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SCI NOYON

Active
Siren481 176 220SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 30 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NOYON est une SCI immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 481 176 220. Elle est domiciliée 5 rue des Cannes, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES PARISOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOYON

Dénomination
SCI NOYON
SIREN
481 176 220
SIRET (siège)
481 176 220 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86481176220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 176 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
5 RUE DES CANNES, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOYON

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI NOYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYON

G

GEFEC

Associé indéfiniment responsable

JP

JACQUES PARISOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2013

Anciens dirigeants (2)

GV

Gérard, Robert, Charles VIEN

Gérant(e) · de janvier 2012 à octobre 2013

AA

Axelle ANDOLINA

Gérant(e) · de octobre 2009 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOYON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    481 176 220 00020 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 78400 CHATOUFermé

    481 176 220 00012 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOYON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : PARISOT Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : VIEN Gérard, Robert, Charles

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-09-18

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI NOYON

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYON ?

Le numéro SIREN de SCI NOYON est 481 176 220. Le SIRET de son siège social est 481 176 220 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86481176220.

Qui dirige SCI NOYON ?

SCI NOYON est dirigée par JACQUES PARISOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYON ?

Le siège social de SCI NOYON est situé 5 rue des Cannes, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI NOYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYON.

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