SCI NUMBER ONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NUMBER ONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 143 751. Elle est domiciliée 11 Grande Rue 11 GRANDE RUE, 21310 Belleneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NUMBER ONE
INSEE- Dénomination
- SCI NUMBER ONE
- SIREN
- 439 143 751
- SIRET (siège)
- 439 143 751 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60439143751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 143 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2001
- Siège social
- 11 Grande Rue 11 GRANDE RUE, 21310, Belleneuve
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI NUMBER ONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMBER ONE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NUMBER ONE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21310 BelleneuveSiègeFermé
439 143 751 00022 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
439 143 751 00014 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUMBER ONE
INPIComptes annuels de SCI NUMBER ONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMBER ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUMBER ONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMBER ONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMBER ONE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F02591
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 92-19.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMBER ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUMBER ONE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI NUMBER ONE
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMBER ONE ?
Le numéro SIREN de SCI NUMBER ONE est 439 143 751. Le SIRET de son siège social est 439 143 751 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60439143751.
Qui dirige SCI NUMBER ONE ?
SCI NUMBER ONE est dirigée par JULIEN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUMBER ONE ?
Le siège social de SCI NUMBER ONE est situé 11 Grande Rue 11 GRANDE RUE, 21310 Belleneuve.
SCI NUMBER ONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMBER ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMBER ONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMBER ONE.
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