SCI NUMERO 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NUMERO 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1995, identifiée par le SIREN 353 550 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av de Verdun la Ferte Bernard, 72400 La Ferte-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE CHASSAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NUMERO 1
INSEE- Dénomination
- SCI NUMERO 1
- SIREN
- 353 550 122
- SIRET (siège)
- 353 550 122 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95353550122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 550 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- 59 AV DE VERDUN LA FERTE BERNARD, 72400, LA FERTE-BERNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUMERO 1
Acquisition, propriété, construction, location & administration de tous immeubles.
Finances de SCI NUMERO 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMERO 1
INSEEÉtablissements de SCI NUMERO 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif
353 550 122 00025 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B
- 58300 SAINT-GERMAIN-CHASSENAYFermé
353 550 122 00017 · ouvert le 12 janvier 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NUMERO 1
INPIComptes annuels de SCI NUMERO 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMERO 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUMERO 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMERO 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMERO 1. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025011807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/50907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMERO 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUMERO 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI NUMERO 1
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMERO 1 ?
Le numéro SIREN de SCI NUMERO 1 est 353 550 122. Le SIRET de son siège social est 353 550 122 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353550122.
Qui dirige SCI NUMERO 1 ?
SCI NUMERO 1 est dirigée par MARTINE CHASSAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUMERO 1 ?
Le siège social de SCI NUMERO 1 est situé 59 av de Verdun la Ferte Bernard, 72400 La Ferte-Bernard.
SCI NUMERO 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMERO 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMERO 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMERO 1.
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