SCI NUMERO 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NUMERO 4 est une SCI immatriculée le 2 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 867 163. Son siège social est situé 7 rue Olympe de Gouges, 65430 Soues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABRINA BELTRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NUMERO 4
INSEE- Dénomination
- SCI NUMERO 4
- SIREN
- 898 867 163
- SIRET (siège)
- 898 867 163 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46898867163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 867 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2021
- Siège social
- 7 RUE OLYMPE DE GOUGES, 65430, SOUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUMERO 4
Gestion administration mise en valeur et exploitation, par voie de location ou autrement de tous terrains immeubles ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire et éventuellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente
Finances de SCI NUMERO 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMERO 4
INSEESTBO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2021) · 5 ans
TTCI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI NUMERO 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65430 SOUESSiègeActif
898 867 163 00013 · ouvert le 07 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUMERO 4
INPIComptes annuels de SCI NUMERO 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMERO 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUMERO 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMERO 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMERO 4. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/09092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 février 2026 · N° 22/04304
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/16852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 17/17912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025022738
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/10974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMERO 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUMERO 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-02 · Début d'activité : 2021-04-07
- création
Date d'effet : 02 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI NUMERO 4
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMERO 4 ?
Le numéro SIREN de SCI NUMERO 4 est 898 867 163. Le SIRET de son siège social est 898 867 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46898867163.
Qui dirige SCI NUMERO 4 ?
SCI NUMERO 4 est dirigée par SABRINA BELTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUMERO 4 ?
Le siège social de SCI NUMERO 4 est situé 7 rue Olympe de Gouges, 65430 Soues.
SCI NUMERO 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMERO 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMERO 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMERO 4.
Entreprises similaires
Même activité à Soues
