SCI NUMERO 5
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 775 576, SCI NUMERO 5 est une société civile créée le 30 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd Pasteur, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE GABY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NUMERO 5
INSEE- Dénomination
- SCI NUMERO 5
- SIREN
- 423 775 576
- SIRET (siège)
- 423 775 576 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23423775576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 775 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 1999
- Siège social
- 21 BD PASTEUR, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUMERO 5
LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI NUMERO 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMERO 5
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NUMERO 5
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
423 775 576 00022 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820B
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
423 775 576 00014 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUMERO 5
INPIConformité de SCI NUMERO 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMERO 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMERO 5. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/12693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMERO 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NUMERO 5
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI NUMERO 5
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMERO 5 ?
Le numéro SIREN de SCI NUMERO 5 est 423 775 576. Le SIRET de son siège social est 423 775 576 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423775576.
Qui dirige SCI NUMERO 5 ?
SCI NUMERO 5 est dirigée par DOMINIQUE GABY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUMERO 5 ?
Le siège social de SCI NUMERO 5 est situé 21 bd Pasteur, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI NUMERO 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMERO 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMERO 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMERO 5.
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