SCI NUMERO 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NUMERO 5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 741 442. Elle est domiciliée 702 bd de Beauregard, 83490 Le Muy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN FARNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NUMERO 5
INSEE- Dénomination
- SCI NUMERO 5
- SIREN
- 484 741 442
- SIRET (siège)
- 484 741 442 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47484741442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 741 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2005
- Siège social
- 702 BD DE BEAUREGARD, 83490, LE MUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUMERO 5
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI NUMERO 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMERO 5
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NUMERO 5
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
484 741 442 00020 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
- 83310 COGOLINFermé
484 741 442 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUMERO 5
INPIComptes annuels de SCI NUMERO 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMERO 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUMERO 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMERO 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMERO 5. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/12693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMERO 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUMERO 5
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : FARNAULT Christian Roger Marcel ; Associé indéfiniment responsable : FARNAULT Julien Jean-Pierre Christian
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 21 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI NUMERO 5
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMERO 5 ?
Le numéro SIREN de SCI NUMERO 5 est 484 741 442. Le SIRET de son siège social est 484 741 442 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484741442.
Qui dirige SCI NUMERO 5 ?
SCI NUMERO 5 est dirigée par CHRISTIAN FARNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUMERO 5 ?
Le siège social de SCI NUMERO 5 est situé 702 bd de Beauregard, 83490 Le Muy.
SCI NUMERO 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMERO 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMERO 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMERO 5.
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