SCI NUMERO 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NUMERO 9 est une SCI immatriculée le 13 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 760 847. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA VALDONNE 83 allée JEAN GIONO, 13124 Peypin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE BREST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NUMERO 9
INSEE- Dénomination
- SCI NUMERO 9
- SIREN
- 352 760 847
- SIRET (siège)
- 352 760 847 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40352760847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 760 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 545,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1989
- Siège social
- ZA VALDONNE 83 allée JEAN GIONO, 13124, PEYPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUMERO 9
Acquisition et la prise à bail sous toutes ses formes de tous biens immobiliers.
Finances de SCI NUMERO 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMERO 9
INSEEÉtablissements de SCI NUMERO 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13124 PEYPINSiègeActif
352 760 847 00017 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUMERO 9
INPIComptes annuels de SCI NUMERO 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMERO 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUMERO 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMERO 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NUMERO 9. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMERO 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUMERO 9
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI NUMERO 9
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMERO 9 ?
Le numéro SIREN de SCI NUMERO 9 est 352 760 847. Le SIRET de son siège social est 352 760 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40352760847.
Qui dirige SCI NUMERO 9 ?
SCI NUMERO 9 est dirigée par STEPHANIE BREST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NUMERO 9 ?
Le siège social de SCI NUMERO 9 est situé ZA VALDONNE 83 allée JEAN GIONO, 13124 Peypin.
SCI NUMERO 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMERO 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMERO 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMERO 9.
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