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SCI NUMEROBIS

Active
Siren491 744 702SCI42140 CHAZELLES-SUR-LYONCréée le 07 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NUMEROBIS est une SCI immatriculée le 7 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 744 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Caderat, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE DELORME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NUMEROBIS

Dénomination
SCI NUMEROBIS
SIREN
491 744 702
SIRET (siège)
491 744 702 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15491744702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 744 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
6 RUE CADERAT, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NUMEROBIS

acquisition propriété gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI NUMEROBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NUMEROBIS

DD

DANIELLE DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2014

CP

CHARLES PONCET

Autre

MP

MATHILDE PONCET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NUMEROBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeActif

    491 744 702 00011 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NUMEROBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NUMEROBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMEROBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NUMEROBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMEROBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMEROBIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NUMEROBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NUMEROBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : DELORME Danielle Martine modification le 10 Juillet 2014 Associé : PONCET Charles Antoine modification le 10 Juillet 2014 Associé : PONCET Mathilde Anne Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI NUMEROBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NUMEROBIS ?

Le numéro SIREN de SCI NUMEROBIS est 491 744 702. Le SIRET de son siège social est 491 744 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491744702.

Qui dirige SCI NUMEROBIS ?

SCI NUMEROBIS est dirigée par DANIELLE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NUMEROBIS ?

Le siège social de SCI NUMEROBIS est situé 6 rue Caderat, 42140 Chazelles-sur-Lyon.

SCI NUMEROBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NUMEROBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NUMEROBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMEROBIS.

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