SCI NUMEROTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NUMEROTER est une SCI immatriculée le 19 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 400 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Anne Veaute Castres, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NUMEROTER
INSEE- Dénomination
- SCI NUMEROTER
- SIREN
- 443 400 163
- SIRET (siège)
- 443 400 163 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22443400163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 400 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 2002
- Siège social
- 15 RUE ANNE VEAUTE CASTRES, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUMEROTER
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, LA LOCATION ET LA MISE A DIS- POSITION AU PROFIT DES ASSOCIES ET DE FACON GENERALE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS...
Finances de SCI NUMEROTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMEROTER
INSEEÉtablissements de SCI NUMEROTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
443 400 163 00012 · ouvert le 10 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NUMEROTER
INPIComptes annuels de SCI NUMEROTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMEROTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUMEROTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMEROTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NUMEROTER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMEROTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUMEROTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI NUMEROTER
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMEROTER ?
Le numéro SIREN de SCI NUMEROTER est 443 400 163. Le SIRET de son siège social est 443 400 163 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443400163.
Qui dirige SCI NUMEROTER ?
SCI NUMEROTER est dirigée par JEAN FABRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUMEROTER ?
Le siège social de SCI NUMEROTER est situé 15 rue Anne Veaute Castres, 81100 Castres.
SCI NUMEROTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMEROTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMEROTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMEROTER.
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