SCI NUNGESSER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 540 k€
SCI NUNGESSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 312 882. Elle est domiciliée 15 rue de la Colline aux Oliviers Puig Del Mas, 66650 Banyuls-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MADELEINE ERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NUNGESSER
INSEE- Dénomination
- SCI NUNGESSER
- SIREN
- 382 312 882
- SIRET (siège)
- 382 312 882 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR85382312882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 312 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 1991
- Siège social
- 15 RUE DE LA COLLINE AUX OLIVIERS PUIG DEL MAS, 66650, BANYULS-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUNGESSER
L'aménagement, l'entretien et la gestion par voie de location ou autre de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement.
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Finances de SCI NUNGESSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUNGESSER
INSEEÉtablissements de SCI NUNGESSER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif
382 312 882 00030 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
382 312 882 00014 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 702A
- 66000 PERPIGNANFermé
382 312 882 00022 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NUNGESSER
INPIConformité de SCI NUNGESSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUNGESSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUNGESSER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 20/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01025
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00387
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00110
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Décision du 14 mars 2025 · N° 22/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04424
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUNGESSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NUNGESSER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 04 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI NUNGESSER
Quel est le numéro SIREN de SCI NUNGESSER ?
Le numéro SIREN de SCI NUNGESSER est 382 312 882. Le SIRET de son siège social est 382 312 882 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85382312882.
Qui dirige SCI NUNGESSER ?
SCI NUNGESSER est dirigée par MADELEINE ERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUNGESSER ?
Le siège social de SCI NUNGESSER est situé 15 rue de la Colline aux Oliviers Puig Del Mas, 66650 Banyuls-sur-Mer.
SCI NUNGESSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUNGESSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUNGESSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUNGESSER.
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