CheckersProcédures

SCI NUSSBAUMER

Active
Siren435 012 828SCI67540 OSTWALDCréée le 08 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NUSSBAUMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2001, identifiée par le SIREN 435 012 828. Son siège social est situé 12 rue du Chateau, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL NUSSBAUMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NUSSBAUMER

Dénomination
SCI NUSSBAUMER
SIREN
435 012 828
SIRET (siège)
435 012 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11435012828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 012 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2001
Siège social
12 RUE DU CHATEAU, 67540, OSTWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NUSSBAUMER

ACHAT PROPRIETE CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES

Finances de SCI NUSSBAUMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NUSSBAUMER

DN

DANIEL NUSSBAUMER

Gérant

Depuis la création (08 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NUSSBAUMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    435 012 828 00016 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NUSSBAUMER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NUSSBAUMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUSSBAUMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NUSSBAUMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUSSBAUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUSSBAUMER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NUSSBAUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NUSSBAUMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI NUSSBAUMER

Quel est le numéro SIREN de SCI NUSSBAUMER ?

Le numéro SIREN de SCI NUSSBAUMER est 435 012 828. Le SIRET de son siège social est 435 012 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11435012828.

Qui dirige SCI NUSSBAUMER ?

SCI NUSSBAUMER est dirigée par DANIEL NUSSBAUMER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NUSSBAUMER ?

Le siège social de SCI NUSSBAUMER est situé 12 rue du Chateau, 67540 Ostwald.

SCI NUSSBAUMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NUSSBAUMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NUSSBAUMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUSSBAUMER.

Entreprises similaires

Même activité à Ostwald

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ostwald

Entreprises du même secteur à Ostwald

Entreprises à Ostwald

Toutes les entreprises à Ostwald