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SCI NVF 4E

Active
Siren414 835 223SCI68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 29 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 835 223, SCI NVF 4E est une SCI créée le 29 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Steinbach, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY STOLL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NVF 4E

Dénomination
SCI NVF 4E
SIREN
414 835 223
SIRET (siège)
414 835 223 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46414835223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 835 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1997
Siège social
7 RUE DU STEINBACH, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NVF 4E

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI NVF 4E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NVF 4E

VB

VERONIQUE BONDUE

Autre

Depuis la création (29 décembre 1997) · 28 ans

GS

GUY STOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI NVF 4E

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    414 835 223 00028 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    414 835 223 00010 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NVF 4E

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NVF 4E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NVF 4E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NVF 4E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NVF 4E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NVF 4E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NVF 4E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NVF 4E

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI NVF 4E

Quel est le numéro SIREN de SCI NVF 4E ?

Le numéro SIREN de SCI NVF 4E est 414 835 223. Le SIRET de son siège social est 414 835 223 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414835223.

Qui dirige SCI NVF 4E ?

SCI NVF 4E est dirigée par GUY STOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NVF 4E ?

Le siège social de SCI NVF 4E est situé 7 rue du Steinbach, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI NVF 4E est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NVF 4E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NVF 4E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NVF 4E.

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