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SCI OB-HB

Active
Siren791 708 712SCI22100 QUEVERTCréée le 11 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OB-HB est une SCI immatriculée le 11 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 708 712. Elle est domiciliée La Ville Fontaine, 22100 Quevert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER BILY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OB-HB

Dénomination
SCI OB-HB
SIREN
791 708 712
SIRET (siège)
791 708 712 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56791708712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 708 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2013
Siège social
LA VILLE FONTAINE, 22100, QUEVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OB-HB

Acquisition, aménagement, administration par tous moyens de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI OB-HB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OB-HB

OB

OLIVIER BILY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2013) · 13 ans

HB

HANAN BOUSSAÏD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI OB-HB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 QUEVERTSiègeActif

    791 708 712 00017 · ouvert le 21 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OB-HB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI OB-HB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OB-HB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OB-HB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OB-HB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OB-HB. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OB-HB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OB-HB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-11 · Début d'activité : 2013-02-21

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI OB-HB

Quel est le numéro SIREN de SCI OB-HB ?

Le numéro SIREN de SCI OB-HB est 791 708 712. Le SIRET de son siège social est 791 708 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56791708712.

Qui dirige SCI OB-HB ?

SCI OB-HB est dirigée par OLIVIER BILY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OB-HB ?

Le siège social de SCI OB-HB est situé La Ville Fontaine, 22100 Quevert.

SCI OB-HB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OB-HB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OB-HB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OB-HB.

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