SCI OBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OBAN est une SCI immatriculée le 14 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 526 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Clos des Glaieuls, 31470 Fontenilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENEDICTE BENNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OBAN
INSEE- Dénomination
- SCI OBAN
- SIREN
- 822 526 620
- SIRET (siège)
- 822 526 620 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73822526620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 526 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2016
- Siège social
- 6 CLOS DES GLAIEULS, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OBAN
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location au autrement, et vente de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI OBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OBAN
INSEEÉtablissements de SCI OBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeActif
822 526 620 00015 · ouvert le 09 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OBAN
INPIComptes annuels de SCI OBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OBAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 22/09835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-09
- création
Date d'effet : 14 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI OBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI OBAN ?
Le numéro SIREN de SCI OBAN est 822 526 620. Le SIRET de son siège social est 822 526 620 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73822526620.
Qui dirige SCI OBAN ?
SCI OBAN est dirigée par BENEDICTE BENNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OBAN ?
Le siège social de SCI OBAN est situé 6 Clos des Glaieuls, 31470 Fontenilles.
SCI OBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OBAN.
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