SCI OCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCAL est une SCI immatriculée le 4 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 111 339. Elle est domiciliée za de la Jouanne, 45570 Ouzouer-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERHAT OCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OCAL
INSEE- Dénomination
- SCI OCAL
- SIREN
- 528 111 339
- SIRET (siège)
- 528 111 339 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR49528111339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 111 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2010
- Siège social
- ZA DE LA JOUANNE, 45570, OUZOUER-SUR-LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCAL
Acquisition de tous immeubles de tous terrains de toute nature
Finances de SCI OCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCAL
INSEEÉtablissements de SCI OCAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45570 OUZOUER-SUR-LOIRESiègeActif
528 111 339 00032 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
- 45570 OUZOUER-SUR-LOIREFermé
528 111 339 00016 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
- 45570 OUZOUER-SUR-LOIREFermé
528 111 339 00024 · ouvert le 11 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCAL
INPIComptes annuels de SCI OCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025J00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/06889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/04030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ocal, Serhat
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI OCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI OCAL ?
Le numéro SIREN de SCI OCAL est 528 111 339. Le SIRET de son siège social est 528 111 339 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49528111339.
Qui dirige SCI OCAL ?
SCI OCAL est dirigée par SERHAT OCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCAL ?
Le siège social de SCI OCAL est situé za de la Jouanne, 45570 Ouzouer-sur-Loire.
SCI OCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCAL.
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