SCI OCANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCANA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 729 484. Son siège social est situé 2 rue des Flandres, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE ALLANIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OCANA
INSEE- Dénomination
- SCI OCANA
- SIREN
- 520 729 484
- SIRET (siège)
- 520 729 484 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69520729484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 729 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2010
- Siège social
- 2 RUE DES FLANDRES, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCANA
l'acquisition,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous les immeubles batis ou non batis,dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition,d'apport,d'échange ou autrement.
Finances de SCI OCANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI OCANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
520 729 484 00011 · ouvert le 03 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCANA
INPIComptes annuels de SCI OCANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCANA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-14.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-04 · Début d'activité : 2010-02-03
- création
Date d'effet : 04 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI OCANA
Quel est le numéro SIREN de SCI OCANA ?
Le numéro SIREN de SCI OCANA est 520 729 484. Le SIRET de son siège social est 520 729 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69520729484.
Qui dirige SCI OCANA ?
SCI OCANA est dirigée par BEATRICE ALLANIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCANA ?
Le siège social de SCI OCANA est situé 2 rue des Flandres, 27000 Evreux.
SCI OCANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCANA.
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