SCI OCCHIPINTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 008 932, SCI OCCHIPINTI est une SCI créée le 29 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Mervans, 71350 Ciel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE OCCHIPINTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OCCHIPINTI
INSEE- Dénomination
- SCI OCCHIPINTI
- SIREN
- 519 008 932
- SIRET (siège)
- 519 008 932 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74519008932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 008 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2009
- Siège social
- 8 RUE DE MERVANS, 71350, CIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCCHIPINTI
Acquisition construction administration et gestion par location de tous immeubles
Finances de SCI OCCHIPINTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCCHIPINTI
INSEEÉtablissements de SCI OCCHIPINTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71350 CIELSiègeActif
519 008 932 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCCHIPINTI
INPIComptes annuels de SCI OCCHIPINTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCHIPINTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCCHIPINTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCHIPINTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCCHIPINTI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-23.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2026 · N° 24-83.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-15.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 24-87.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-50.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-16.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-11.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20-10.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 janvier 2023 · N° 18-16.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-12.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-19.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-22.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 17-11.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-12.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-20.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2021 · N° 21-80.321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-87.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 20-14.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-15.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-83.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-24.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-22.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-25.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 18-26.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-87.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-24.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-23.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-15.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-81.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-24.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-10.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-11.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-13.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-22.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-11.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-14.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-21.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17-27.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-23.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-16.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-86.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-13.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-17.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-15.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-27.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-15.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-12.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-15.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-13.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-26.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-15.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-31.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-26.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-82.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-27.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-31.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-86.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 15-28.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-10.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-11.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-11.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-81.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 18-81.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-26.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-26.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-26.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-24.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-22.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-81.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-13.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-14.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-81.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-27.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-13.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-25.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-14.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2018 · N° 17-81.595
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-85.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-80.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-24.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-85.249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-84.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-83.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-83.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-87.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-10.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-13.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-82.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-82.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-14.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-11.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-27.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-10.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-10.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-82.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-23.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 14-26.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-10.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-82.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-24.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-28.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-24.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 14-19.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-24.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-21.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-27.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-20.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-83.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-18.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-24.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-22.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-22.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-21.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-86.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-21.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-12.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-21.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-81.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-15.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-18.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-13.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-22.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-24.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-84.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCCHIPINTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCCHIPINTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-29 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 29 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI OCCHIPINTI
Quel est le numéro SIREN de SCI OCCHIPINTI ?
Le numéro SIREN de SCI OCCHIPINTI est 519 008 932. Le SIRET de son siège social est 519 008 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74519008932.
Qui dirige SCI OCCHIPINTI ?
SCI OCCHIPINTI est dirigée par STEPHANE OCCHIPINTI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCCHIPINTI ?
Le siège social de SCI OCCHIPINTI est situé 8 rue de Mervans, 71350 Ciel.
SCI OCCHIPINTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCCHIPINTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCCHIPINTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCHIPINTI.
Entreprises similaires
Même activité à Ciel
