SCI OCCITANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 298 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCCITANIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1996, identifiée par le SIREN 408 592 566. Le siège social de l'entreprise se trouve La Malissone Malissone, 83740 La Cadiere d'Azur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par AGNES ANTONINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OCCITANIA
INSEE- Dénomination
- SCI OCCITANIA
- SIREN
- 408 592 566
- SIRET (siège)
- 408 592 566 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59408592566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 592 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 298 037,83 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 août 1996
- Siège social
- LA MALISSONE MALISSONE, 83740, LA CADIERE D'AZUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCCITANIA
Acquisition administration location gestion d'un immeuble sis à la Cadiere d'azur lieudit la Malissone et tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI OCCITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCCITANIA
INSEEÉtablissements de SCI OCCITANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83740 LA CADIERE D'AZURSiègeActif
408 592 566 00017 · ouvert le 24 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OCCITANIA
INPIComptes annuels de SCI OCCITANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCCITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCCITANIA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-14.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025013832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 20 février 2026 · N° 2025003518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025008747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/04523
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01432
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 décembre 2024 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/04308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCCITANIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1996
Questions fréquentes sur SCI OCCITANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI OCCITANIA ?
Le numéro SIREN de SCI OCCITANIA est 408 592 566. Le SIRET de son siège social est 408 592 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59408592566.
Qui dirige SCI OCCITANIA ?
SCI OCCITANIA est dirigée par AGNES ANTONINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCCITANIA ?
Le siège social de SCI OCCITANIA est situé La Malissone Malissone, 83740 La Cadiere d'Azur.
SCI OCCITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCCITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCITANIA.
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