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SCI OCCITANIA

Active
Siren492 699 798SCI11170 PEZENSCréée le 09 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OCCITANIA est une SCI immatriculée le 9 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 699 798. Elle est domiciliée 1 av Occitane, 11170 Pezens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE PROUVOST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OCCITANIA

Dénomination
SCI OCCITANIA
SIREN
492 699 798
SIRET (siège)
492 699 798 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20492699798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 699 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
1 AV OCCITANE, 11170, PEZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCCITANIA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI OCCITANIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCCITANIA

SP

STEPHANE PROUVOST

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017

OP

ODILE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017

S

sc sp patrimoine

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OCCITANIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 PEZENSSiègeActif

    492 699 798 00020 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCCITANIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCCITANIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCCITANIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCCITANIA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCCITANIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : PROUVOST Stéphane, philippe, léon, mary-joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Odile

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI OCCITANIA

Quel est le numéro SIREN de SCI OCCITANIA ?

Le numéro SIREN de SCI OCCITANIA est 492 699 798. Le SIRET de son siège social est 492 699 798 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20492699798.

Qui dirige SCI OCCITANIA ?

SCI OCCITANIA est dirigée par STEPHANE PROUVOST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCCITANIA ?

Le siège social de SCI OCCITANIA est situé 1 av Occitane, 11170 Pezens.

SCI OCCITANIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCCITANIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCITANIA.

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