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SCI occitanie

Active
Siren984 066 704SCI82400 PommevicCréée le 31 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20 €

SCI occitanie est une SCI immatriculée le 31 janvier 2024 sous le numéro SIREN 984 066 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 AV de Toulouse, 82400 Pommevic. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Natacha Delbaere, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI occitanie

Dénomination
SCI occitanie
SIREN
984 066 704
SIRET (siège)
984 066 704 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80984066704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 066 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
25 AV de Toulouse, 82400, Pommevic
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI occitanie

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de SCI occitanie

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI occitanie

ND

Natacha Delbaere

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

NP

Nicolas Perrocheau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI occitanie

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 PommevicSiègeActif

    984 066 704 00011 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI occitanie

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI occitanie

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI occitanie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI occitanie. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI occitanie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI occitanie

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-31 · Début d'activité : 2024-01-29

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI occitanie

Quel est le numéro SIREN de SCI occitanie ?

Le numéro SIREN de SCI occitanie est 984 066 704. Le SIRET de son siège social est 984 066 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80984066704.

Qui dirige SCI occitanie ?

SCI occitanie est dirigée par Natacha Delbaere, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI occitanie ?

Le siège social de SCI occitanie est situé 25 AV de Toulouse, 82400 Pommevic.

SCI occitanie est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI occitanie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI occitanie est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI occitanie.

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