SCI OCCITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI OCCITECH est une SCI immatriculée le 26 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 540 318. Elle est domiciliée 5 Imp Luc Montagnier, 31270 Frouzins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI OCCITECH
INSEE- Dénomination
- SCI OCCITECH
- SIREN
- 820 540 318
- SIRET (siège)
- 820 540 318 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71820540318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 540 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2016
- Siège social
- 5 IMP LUC MONTAGNIER, 31270, FROUZINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCCITECH
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI OCCITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCCITECH
INSEEÉtablissements de SCI OCCITECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 FROUZINSSiègeActif
820 540 318 00012 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCCITECH
INPIComptes annuels de SCI OCCITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCCITECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCITECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OCCITECH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026041480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCCITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCCITECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 26 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI OCCITECH
Quel est le numéro SIREN de SCI OCCITECH ?
Le numéro SIREN de SCI OCCITECH est 820 540 318. Le SIRET de son siège social est 820 540 318 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71820540318.
Qui dirige SCI OCCITECH ?
SCI OCCITECH est dirigée par PIERRE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCCITECH ?
Le siège social de SCI OCCITECH est situé 5 Imp Luc Montagnier, 31270 Frouzins.
SCI OCCITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCCITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCCITECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCITECH.
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