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SCI OCEANE

Active
Siren411 409 329SCI25370 LES HOPITAUX-NEUFSCréée le 03 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 409 329, SCI OCEANE est une SCI créée le 3 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lausanne, 25370 Les Hopitaux-Neufs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE CHOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OCEANE

Dénomination
SCI OCEANE
SIREN
411 409 329
SIRET (siège)
411 409 329 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96411409329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 409 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1997
Siège social
RTE DE LAUSANNE, 25370, LES HOPITAUX-NEUFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCEANE

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUT IMMEUBLE SIS EN FRANCE, ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A LES HOPITAUX NEUFS.

Finances de SCI OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCEANE

CC

CLAUDE CHOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 LES HOPITAUX-NEUFSSiègeActif

    411 409 329 00017 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCEANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCEANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCEANE est 411 409 329. Le SIRET de son siège social est 411 409 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411409329.

Qui dirige SCI OCEANE ?

SCI OCEANE est dirigée par CLAUDE CHOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI OCEANE ?

Le siège social de SCI OCEANE est situé Rte de Lausanne, 25370 Les Hopitaux-Neufs.

SCI OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANE.

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