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SCI OCEANE

Active
Siren830 906 897SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 21 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OCEANE est une SCI immatriculée le 21 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 906 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE GEORGES CHARPAK PAT la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY MISTRAL-BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCEANE

Dénomination
SCI OCEANE
SIREN
830 906 897
SIRET (siège)
830 906 897 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56830906897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 906 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2017
Siège social
6 RUE GEORGES CHARPAK PAT la Vatine, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCEANE

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers.

Finances de SCI OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCEANE

CM

CANDICE MISTRAL-BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans

DM

DAPHNE MISTRAL-BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans

FM

FLORE MISTRAL-BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans

TM

THIERRY MISTRAL-BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    830 906 897 00012 · ouvert le 07 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCEANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCEANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-21 · Début d'activité : 2017-07-07

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCEANE est 830 906 897. Le SIRET de son siège social est 830 906 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56830906897.

Qui dirige SCI OCEANE ?

SCI OCEANE est dirigée par THIERRY MISTRAL-BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCEANE ?

Le siège social de SCI OCEANE est situé 6 RUE GEORGES CHARPAK PAT la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANE.

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