SCI OCEANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCEANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2014, identifiée par le SIREN 804 109 924. Son siège social est situé 4 Che de la Fontaine, 29350 Moelan-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6832A. TIPHAINE FOURDAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OCEANES
INSEE- Dénomination
- SCI OCEANES
- SIREN
- 804 109 924
- SIRET (siège)
- 804 109 924 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21804109924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 109 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 août 2014
- Siège social
- 4 CHE DE LA FONTAINE, 29350, MOELAN-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCEANES
Acquisition de tous immeubles par voie d'achat, d'échange, apport ou autrement, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles
Finances de SCI OCEANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCEANES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI OCEANES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29350 MOELAN-SUR-MERSiègeActif
804 109 924 00022 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6832A
- 29350 MOELAN SUR MERFermé
804 109 924 00014 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI OCEANES
INPIComptes annuels de SCI OCEANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCEANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025003737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/07344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-13.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCEANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCEANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé : HUBERT Armel ; Gérant, Associé : HUBERT Tiphaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-19 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 19 août 2014
Questions fréquentes sur SCI OCEANES
Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANES ?
Le numéro SIREN de SCI OCEANES est 804 109 924. Le SIRET de son siège social est 804 109 924 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21804109924.
Qui dirige SCI OCEANES ?
SCI OCEANES est dirigée par TIPHAINE FOURDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCEANES ?
Le siège social de SCI OCEANES est situé 4 Che de la Fontaine, 29350 Moelan-sur-Mer.
SCI OCEANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCEANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCEANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANES.
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