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SCI OCEANNE

Active
Siren527 516 561SCI76220 BREMONTIER-MERVALCréée le 05 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OCEANNE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 516 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Rte de Bellozanne, 76220 Bremontier-Merval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NATHALIE DUPONCHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCEANNE

Dénomination
SCI OCEANNE
SIREN
527 516 561
SIRET (siège)
527 516 561 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30527516561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 516 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 2010
Siège social
66 RTE DE BELLOZANNE, 76220, BREMONTIER-MERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCEANNE

Gestion immobilière

Finances de SCI OCEANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCEANNE

ND

NATHALIE DUPONCHELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans

EL

ELODIE LEBRET

Autre

Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans

PL

PATRICK LEBRET

Autre

Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI OCEANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 BREMONTIER-MERVALSiègeActif

    527 516 561 00018 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OCEANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCEANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCEANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-05 · Début d'activité : 2010-09-08

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI OCEANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANNE ?

Le numéro SIREN de SCI OCEANNE est 527 516 561. Le SIRET de son siège social est 527 516 561 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30527516561.

Qui dirige SCI OCEANNE ?

SCI OCEANNE est dirigée par NATHALIE DUPONCHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCEANNE ?

Le siège social de SCI OCEANNE est situé 66 Rte de Bellozanne, 76220 Bremontier-Merval.

SCI OCEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANNE.

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