SCI OCTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI OCTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 730 951. Son siège social est situé 20 Imp sur la Ville, 90340 Chevremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE ROMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OCTA
INSEE- Dénomination
- SCI OCTA
- SIREN
- 852 730 951
- SIRET (siège)
- 852 730 951 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31852730951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 730 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2019
- Siège social
- 20 IMP SUR LA VILLE, 90340, CHEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCTA
location, gestion, vente
Finances de SCI OCTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCTA
INSEEÉtablissements de SCI OCTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90340 CHEVREMONTSiègeActif
852 730 951 00013 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCTA
INPIComptes annuels de SCI OCTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-12.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-25 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI OCTA
Quel est le numéro SIREN de SCI OCTA ?
Le numéro SIREN de SCI OCTA est 852 730 951. Le SIRET de son siège social est 852 730 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31852730951.
Qui dirige SCI OCTA ?
SCI OCTA est dirigée par CELINE ROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCTA ?
Le siège social de SCI OCTA est situé 20 Imp sur la Ville, 90340 Chevremont.
SCI OCTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTA.
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