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SCI OCTAVE

Active
Siren840 961 452SCI21000 DIJONCréée le 11 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI OCTAVE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 961 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Egalite, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN CONVERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OCTAVE

Dénomination
SCI OCTAVE
SIREN
840 961 452
SIRET (siège)
840 961 452 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19840961452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 961 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2018
Siège social
11 RUE DE L'EGALITE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCTAVE

Détention et gestion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI OCTAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCTAVE

SC

SYLVAIN CONVERS

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

JG

JEAN-CHARLES GUILARD

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

K

KOTESUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

S

SCI SCIPION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI OCTAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    840 961 452 00017 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCTAVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCTAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCTAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCTAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-11 · Début d'activité : 2018-06-29

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI OCTAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCTAVE ?

Le numéro SIREN de SCI OCTAVE est 840 961 452. Le SIRET de son siège social est 840 961 452 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19840961452.

Qui dirige SCI OCTAVE ?

SCI OCTAVE est dirigée par SYLVAIN CONVERS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCTAVE ?

Le siège social de SCI OCTAVE est situé 11 rue de l'Egalite, 21000 Dijon.

SCI OCTAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCTAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCTAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTAVE.

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