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SCI OCTOBRE 2005

Active
Siren487 852 139SCI22620 PLOUBAZLANECCréée le 06 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,8 k€
Effectif
Non publié

SCI OCTOBRE 2005 est une SCI immatriculée le 6 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 852 139. Son siège social est situé Kerpalud, 22620 Ploubazlanec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCTOBRE 2005

Dénomination
SCI OCTOBRE 2005
SIREN
487 852 139
SIRET (siège)
487 852 139 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59487852139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 852 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
KERPALUD, 22620, PLOUBAZLANEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCTOBRE 2005

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI OCTOBRE 2005

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCTOBRE 2005

OC

ODILE COZ

Autre

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

PG

PATRICK GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

JG

JOHANN GERARD

Autre

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI OCTOBRE 2005

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22620 PLOUBAZLANECSiègeActif

    487 852 139 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCTOBRE 2005

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCTOBRE 2005

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTOBRE 2005. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCTOBRE 2005

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTOBRE 2005. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTOBRE 2005. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCTOBRE 2005 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCTOBRE 2005

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI OCTOBRE 2005

Quel est le numéro SIREN de SCI OCTOBRE 2005 ?

Le numéro SIREN de SCI OCTOBRE 2005 est 487 852 139. Le SIRET de son siège social est 487 852 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59487852139.

Qui dirige SCI OCTOBRE 2005 ?

SCI OCTOBRE 2005 est dirigée par PATRICK GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCTOBRE 2005 ?

Le siège social de SCI OCTOBRE 2005 est situé Kerpalud, 22620 Ploubazlanec.

SCI OCTOBRE 2005 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCTOBRE 2005 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCTOBRE 2005 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTOBRE 2005.

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