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SCI OCTOBRE

Active
Siren490 562 907Société civile69360 TERNAYCréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI OCTOBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 562 907. Son siège social est situé 5 Che de Moussy, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE VIEGAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI OCTOBRE

Dénomination
SCI OCTOBRE
SIREN
490 562 907
SIRET (siège)
490 562 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77490562907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 562 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juin 2006
Siège social
5 CHE DE MOUSSY, 69360, TERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OCTOBRE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCI OCTOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCTOBRE

BP

BARBARA PUCHARD

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

JV

JEAN-PIERRE VIEGAS

Gérant

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI OCTOBRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    490 562 907 00017 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 4110D

  • 38550 CLONAS-SUR-VAREZEActif

    490 562 907 00025 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI OCTOBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCTOBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCTOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCTOBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI OCTOBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCTOBRE ?

Le numéro SIREN de SCI OCTOBRE est 490 562 907. Le SIRET de son siège social est 490 562 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490562907.

Qui dirige SCI OCTOBRE ?

SCI OCTOBRE est dirigée par JEAN-PIERRE VIEGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCTOBRE ?

Le siège social de SCI OCTOBRE est situé 5 Che de Moussy, 69360 Ternay.

SCI OCTOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCTOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTOBRE.

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