SCI ODACE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ODACE est une SCI immatriculée le 7 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 030 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Pte rue des Roles, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe DUBOIS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2016.
Fiche d'identité de SCI ODACE
INSEE- Dénomination
- SCI ODACE
- SIREN
- 485 030 498
- SIRET (siège)
- 485 030 498 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35485030498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 030 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2005
- Date de radiation
- 19 décembre 2016
- Siège social
- 26 PTE RUE DES ROLES, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI ODACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODACE
INSEEÉtablissements de SCI ODACE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeFermé
485 030 498 00011 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 6820B
- 21200 VIGNOLESFermé
485 030 498 00029 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODACE
INPIComptes annuels de SCI ODACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ODACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 19 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI ODACE
Quel est le numéro SIREN de SCI ODACE ?
Le numéro SIREN de SCI ODACE est 485 030 498. Le SIRET de son siège social est 485 030 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35485030498.
Qui dirige SCI ODACE ?
SCI ODACE est dirigée par Philippe DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODACE ?
Le siège social de SCI ODACE est situé 26 Pte rue des Roles, 21200 Beaune.
SCI ODACE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ODACE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2016.
SCI ODACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODACE.
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