SCI ODAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ODAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 243 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Jean-Vincent Degland, 35230 Saint-Erblon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David DONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ODAS
INSEE- Dénomination
- SCI ODAS
- SIREN
- 938 243 623
- SIRET (siège)
- 938 243 623 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13938243623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 243 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2024
- Siège social
- 2 RUE Jean-Vincent Degland, 35230, Saint-Erblon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODAS
L'acquisition, l'administration, et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI ODAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI ODAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 Saint-ErblonSiègeActif
938 243 623 00015 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODAS
INPIComptes annuels de SCI ODAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026G00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/11222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025029526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/03072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-09 · Début d'activité : 2024-12-05
- création
Date d'effet : 09 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI ODAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ODAS ?
Le numéro SIREN de SCI ODAS est 938 243 623. Le SIRET de son siège social est 938 243 623 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13938243623.
Qui dirige SCI ODAS ?
SCI ODAS est dirigée par David DONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODAS ?
Le siège social de SCI ODAS est situé 2 RUE Jean-Vincent Degland, 35230 Saint-Erblon.
SCI ODAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODAS.
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