SCI ODESSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ODESSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 392 506. Son siège social est situé 16 rue des Acacias, 37600 Perrusson. SCI ODESSA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ODESSA
INSEE- Dénomination
- SCI ODESSA
- SIREN
- 919 392 506
- SIRET (siège)
- 919 392 506 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87919392506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 392 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 16 RUE DES ACACIAS, 37600, PERRUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODESSA
Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI ODESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODESSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
MAISON LAMOTTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ODESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 PERRUSSONSiègeActif
919 392 506 00011 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODESSA
INPIConformité de SCI ODESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODESSA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026007177
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03493
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00053
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00589
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Décision du 03 février 2025 · N° 21/06004
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025P00056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/06004
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00589
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/11782
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/12276
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-19.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-19.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ODESSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-19 · Début d'activité : 2022-09-13
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI ODESSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ODESSA ?
Le numéro SIREN de SCI ODESSA est 919 392 506. Le SIRET de son siège social est 919 392 506 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87919392506.
Qui dirige SCI ODESSA ?
SCI ODESSA est dirigée par FREDERIC LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODESSA ?
Le siège social de SCI ODESSA est situé 16 rue des Acacias, 37600 Perrusson.
SCI ODESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODESSA.
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