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SCI ODETTE

Active
Siren523 915 569Société civile84400 APTCréée le 05 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ODETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2011, identifiée par le SIREN 523 915 569. Son siège social est situé Rte de Rustrel Hameaux les Martins, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE SANTONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ODETTE

Dénomination
SCI ODETTE
SIREN
523 915 569
SIRET (siège)
523 915 569 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41523915569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 915 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2011
Siège social
RTE DE RUSTREL HAMEAUX LES MARTINS, 84400, APT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ODETTE

L'acquisition d'un bien immobilier sis 59 route de Notre Dame des Victoire à Paris. Administration, exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ODETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ODETTE

ML

MICHAEL LEONIS

Associé indéfiniment responsable

DS

DOMINIQUE SANTONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

WB

Werther, Patrick Bernerd

Associé gérant · de septembre 2011 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ODETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    523 915 569 00025 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    523 915 569 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ODETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ODETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ODETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ODETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ODETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANTONI Dominique

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2011-09-05 · Début d'activité : 2010-07-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-19 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ODETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ODETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ODETTE est 523 915 569. Le SIRET de son siège social est 523 915 569 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41523915569.

Qui dirige SCI ODETTE ?

SCI ODETTE est dirigée par DOMINIQUE SANTONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ODETTE ?

Le siège social de SCI ODETTE est situé Rte de Rustrel Hameaux les Martins, 84400 Apt.

SCI ODETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ODETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ODETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODETTE.

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