SCI ODILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 853 829, SCI ODILE est une SCI créée le 8 septembre 2003. Elle est domiciliée 32 Che de la Blanche Fouchelle, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME ODILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ODILE
INSEE- Dénomination
- SCI ODILE
- SIREN
- 449 853 829
- SIRET (siège)
- 449 853 829 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14449853829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 853 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- 32 CHE DE LA BLANCHE FOUCHELLE, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODILE
L'acquisition d'un immeuble sis a ST NABORD, Zone de l'Encesement, l'administration et l'exploitation par bail ...
Finances de SCI ODILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODILE
INSEEÉtablissements de SCI ODILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif
449 853 829 00017 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODILE
INPIComptes annuels de SCI ODILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024027573
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086931
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086929
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086911
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086905
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086897
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086888
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086851
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086832
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01263
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01260
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01081
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00873
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00682
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01057
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01056
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01055
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00945
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00973
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01265
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01245
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01083
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01080
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01062
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01040
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01036
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00720
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00694
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00448
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01084
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023052185
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023034253
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000541
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024052588
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024081396
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024075469
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024069649
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024068883
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024065495
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2024035784
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2020049873
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Décision du 05 juin 2025 · N° J2025000300
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024052087
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024063565
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° J2025000250
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024009675
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023016640
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2019002527
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-14.053
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/00684
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023038149
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024075214
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024067411
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° J2023000305
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° J2025000179
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024029463
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024026975
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023048011
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00273
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00170
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000134
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024045227
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2025 · N° 2021044675
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00041
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024000067
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 2021016445
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02430
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Décision du 27 février 2025 · N° 25/02432
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Décision du 13 février 2025 · N° 2024024164
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Décision du 13 février 2025 · N° 2023055551
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024015092
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024053432
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024046472
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024017034
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Décision du 29 janvier 2025 · N° J2023000408
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024050423
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024042116
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024032413
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024021645
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Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.093
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-20.911
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.867
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 15-24.430
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
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Décision du 11 juin 1992 · N° 89-40.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ODILE
Quel est le numéro SIREN de SCI ODILE ?
Le numéro SIREN de SCI ODILE est 449 853 829. Le SIRET de son siège social est 449 853 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449853829.
Qui dirige SCI ODILE ?
SCI ODILE est dirigée par JEROME ODILE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ODILE ?
Le siège social de SCI ODILE est situé 32 Che de la Blanche Fouchelle, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.
SCI ODILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODILE.
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