SCI ODON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ODON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 564 839. Son siège social est situé 47 rue Rene Teisseire, 31330 Grenade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE SMAGGHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ODON
INSEE- Dénomination
- SCI ODON
- SIREN
- 531 564 839
- SIRET (siège)
- 531 564 839 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76531564839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 564 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2011
- Siège social
- 47 RUE RENE TEISSEIRE, 31330, GRENADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODON
La gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet.
Finances de SCI ODON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODON
INSEEÉtablissements de SCI ODON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADESiègeActif
531 564 839 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODON
INPIComptes annuels de SCI ODON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03391
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02424
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02854
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02553
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04303
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/00270
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02357
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02359
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01662
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01463
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01285
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01284
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00077
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03798
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01778
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02339
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/13720
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/05856
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01872
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.661
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-23.782
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-44.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-41.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-19.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-42.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-17.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-12.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-20.614
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-11.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-44.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.374
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-17.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-42.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 91-16.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-10.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-19.908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-45.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 90-12.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-13.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-13.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-10.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI ODON
Quel est le numéro SIREN de SCI ODON ?
Le numéro SIREN de SCI ODON est 531 564 839. Le SIRET de son siège social est 531 564 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76531564839.
Qui dirige SCI ODON ?
SCI ODON est dirigée par PHILIPPE SMAGGHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODON ?
Le siège social de SCI ODON est situé 47 rue Rene Teisseire, 31330 Grenade.
SCI ODON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODON.
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