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SCI ODSA

Active
Siren481 974 780SCI91640 FONTENAY-LES-BRIISCréée le 15 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ODSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2016, identifiée par le SIREN 481 974 780. Son siège social est situé 4 rue de Launay Jacquet, 91640 Fontenay-les-Briis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID SAVOURAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ODSA

Dénomination
SCI ODSA
SIREN
481 974 780
SIRET (siège)
481 974 780 00043
N° TVA intracommunautaire
FR60481974780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 974 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2016
Siège social
4 RUE DE LAUNAY JACQUET, 91640, FONTENAY-LES-BRIIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ODSA

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non à usage industriel, commercial, agricole ou d'habitation en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la mise en valeur, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI ODSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ODSA

DS

DAVID SAVOURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

OD

OLLIVIER DOUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI ODSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91640 FONTENAY-LES-BRIISSiègeActif

    481 974 780 00043 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    481 974 780 00019 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 703D

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    481 974 780 00027 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ODSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ODSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ODSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ODSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ODSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ODSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : SAVOURAT David ; Gérant Associé : DOUGE Ollivier

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2005-03-29

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2005-03-29

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI ODSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ODSA ?

Le numéro SIREN de SCI ODSA est 481 974 780. Le SIRET de son siège social est 481 974 780 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481974780.

Qui dirige SCI ODSA ?

SCI ODSA est dirigée par DAVID SAVOURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ODSA ?

Le siège social de SCI ODSA est situé 4 rue de Launay Jacquet, 91640 Fontenay-les-Briis.

SCI ODSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ODSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ODSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODSA.

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