SCI ODTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ODTP est une SCI immatriculée le 27 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 313 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26260 Bren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER LELONG en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ODTP
INSEE- Dénomination
- SCI ODTP
- SIREN
- 501 313 423
- SIRET (siège)
- 501 313 423 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95501313423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 313 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Siège social
- LE VILLAGE, 26260, BREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODTP
Acquisition, location de biens immobiliers
Finances de SCI ODTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODTP
INSEEÉtablissements de SCI ODTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 BRENSiègeActif
501 313 423 00011 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODTP
INPIComptes annuels de SCI ODTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODTP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025006626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025006626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODTP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ODTP
Quel est le numéro SIREN de SCI ODTP ?
Le numéro SIREN de SCI ODTP est 501 313 423. Le SIRET de son siège social est 501 313 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95501313423.
Qui dirige SCI ODTP ?
SCI ODTP est dirigée par DIDIER LELONG, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODTP ?
Le siège social de SCI ODTP est situé Le Village, 26260 Bren.
SCI ODTP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODTP.
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