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FROMENT DAMIEN

Active
Siren391 652 740Entrepreneur individuel26260 BRENCréée le 29 juin 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FROMENT DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 652 740. Son siège social est situé Qua Pothin, 26260 Bren. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FROMENT DAMIEN

Dénomination
FROMENT DAMIEN
SIREN
391 652 740
SIRET (siège)
391 652 740 00039
N° TVA intracommunautaire
FR45391652740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 652 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 1993
Siège social
QUA POTHIN, 26260, BREN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FROMENT DAMIEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FROMENT DAMIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26260 BRENSiègeActif

    391 652 740 00039 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 26600 LARNAGEFermé

    391 652 740 00013 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 6820B

Conformité de FROMENT DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROMENT DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1993

Questions fréquentes sur FROMENT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de FROMENT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de FROMENT DAMIEN est 391 652 740. Le SIRET de son siège social est 391 652 740 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45391652740.

Où se situe le siège social de FROMENT DAMIEN ?

Le siège social de FROMENT DAMIEN est situé Qua Pothin, 26260 Bren.

FROMENT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT DAMIEN.

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