SCI OESTERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OESTERLE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2004 sous le numéro SIREN 450 894 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du General Schneider, 67470 Seltz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARGUERITE JOERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OESTERLE
INSEE- Dénomination
- SCI OESTERLE
- SIREN
- 450 894 936
- SIRET (siège)
- 450 894 936 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32450894936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 894 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- 5 AV DU GENERAL SCHNEIDER, 67470, SELTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OESTERLE
LOCATION GESTION
Finances de SCI OESTERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OESTERLE
INSEEÉtablissements de SCI OESTERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 SELTZSiègeActif
450 894 936 00019 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OESTERLE
INPIComptes annuels de SCI OESTERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OESTERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OESTERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OESTERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OESTERLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-11.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/03277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OESTERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OESTERLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI OESTERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI OESTERLE ?
Le numéro SIREN de SCI OESTERLE est 450 894 936. Le SIRET de son siège social est 450 894 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450894936.
Qui dirige SCI OESTERLE ?
SCI OESTERLE est dirigée par MARGUERITE JOERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OESTERLE ?
Le siège social de SCI OESTERLE est situé 5 av du General Schneider, 67470 Seltz.
SCI OESTERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OESTERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OESTERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OESTERLE.
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