SCI OGEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OGEY est une société civile immatriculée le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 111 996. Son siège social est situé 25 rue de l'Epargne Baons le Comte, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES BEAUNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI OGEY
INSEE- Dénomination
- SCI OGEY
- SIREN
- 399 111 996
- SIRET (siège)
- 399 111 996 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10399111996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 111 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1994
- Siège social
- 25 RUE DE L'EPARGNE BAONS LE COMTE, 76190, YVETOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OGEY
l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI OGEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OGEY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OGEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
399 111 996 00027 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A
- 76190 BAONS-LE-COMTEFermé
399 111 996 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OGEY
INPIComptes annuels de SCI OGEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OGEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OGEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OGEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OGEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/04006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OGEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OGEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : BEAUNAY Yves, Claude, Robert
- création
Date d'effet : 13 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI OGEY
Quel est le numéro SIREN de SCI OGEY ?
Le numéro SIREN de SCI OGEY est 399 111 996. Le SIRET de son siège social est 399 111 996 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10399111996.
Qui dirige SCI OGEY ?
SCI OGEY est dirigée par YVES BEAUNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OGEY ?
Le siège social de SCI OGEY est situé 25 rue de l'Epargne Baons le Comte, 76190 Yvetot.
SCI OGEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OGEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OGEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OGEY.
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