SCI OGIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
SCI OGIER est une SCI immatriculée le 19 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 670 532. Son siège social est situé 12 Crs Pierre-Lucien Buisson, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN OGIER, autre.
Fiche d'identité de SCI OGIER
INSEE- Dénomination
- SCI OGIER
- SIREN
- 379 670 532
- SIRET (siège)
- 379 670 532 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR69379670532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 670 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1990
- Siège social
- 12 CRS PIERRE-LUCIEN BUISSON, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OGIER
gestion immobilière acquérir tous biens immobiliers ou les faire contruire en vue de leur gestion par remise à bail et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet ci-dessus indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existense ou son développement
Finances de SCI OGIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OGIER
INSEEÉtablissements de SCI OGIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
379 670 532 00033 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6820A
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
379 670 532 00017 · ouvert le 28 septembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI OGIER
INPIComptes annuels de SCI OGIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OGIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OGIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00167
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00240
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00250
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00261
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00262
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00156
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00125
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00252
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00200
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00176
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00143
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00466
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025006217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025009267
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00145
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00135
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00094
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00161
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00140
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00124
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03453
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002361
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025010072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025007951
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00130
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00126
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00102
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00088
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00087
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00082
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00044
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00380
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00326
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00153
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00047
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025009232
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00055
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00045
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00074
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00067
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00060
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00052
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00050
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00098
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00085
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00078
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00077
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00032
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00002
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00548
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00525
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00409
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/01861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 93-40.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OGIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- création
Date d'effet : 19 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI OGIER
Quel est le numéro SIREN de SCI OGIER ?
Le numéro SIREN de SCI OGIER est 379 670 532. Le SIRET de son siège social est 379 670 532 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69379670532.
Qui dirige SCI OGIER ?
SCI OGIER est dirigée par JEAN OGIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OGIER ?
Le siège social de SCI OGIER est situé 12 Crs Pierre-Lucien Buisson, 42000 Saint-Etienne.
SCI OGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OGIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OGIER.
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