SCI OHANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OHANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 295 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 274 PIECES DES ALLEES Pièces des Allées, 47300 Villeneuve sur Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ALAIN DELPEUCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI OHANA
INSEE- Dénomination
- SCI OHANA
- SIREN
- 905 295 168
- SIRET (siège)
- 905 295 168 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73905295168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 295 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 novembre 2021
- Siège social
- 274 PIECES DES ALLEES Pièces des Allées, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OHANA
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, la vente des biens immobiliers ou immobiliers acquis, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant à cet objet
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Finances de SCI OHANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OHANA
INSEEÉtablissements de SCI OHANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif
905 295 168 00017 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI OHANA
INPIComptes annuels de SCI OHANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OHANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OHANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OHANA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024F02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2023030418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025043214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025093743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024039417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025049050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2026000535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024064685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/07708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/18314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025018470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025083288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OHANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-18 · Début d'activité : 2021-11-10
- création
Date d'effet : 18 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI OHANA
Quel est le numéro SIREN de SCI OHANA ?
Le numéro SIREN de SCI OHANA est 905 295 168. Le SIRET de son siège social est 905 295 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73905295168.
Qui dirige SCI OHANA ?
SCI OHANA est dirigée par ALAIN DELPEUCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OHANA ?
Le siège social de SCI OHANA est situé 274 PIECES DES ALLEES Pièces des Allées, 47300 Villeneuve sur Lot.
SCI OHANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OHANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OHANA.
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