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SCI OISSEL

Active
Siren429 422 694SCI75017 ParisCréée le 06 janvier 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,8 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 422 694, SCI OISSEL est une SCI créée le 6 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris. SCI OISSEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE LE CONIAC DE LA LONGRAYS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OISSEL

Dénomination
SCI OISSEL
SIREN
429 422 694
SIRET (siège)
429 422 694 00050
N° TVA intracommunautaire
FR36429422694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 422 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 753 327,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2004
Siège social
6 RUE d'Armaillé, 75017, Paris
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI OISSEL

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, CREDIT BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SIS EN FRANCE METROPOLITAINE DONT ELLE POURRAIT EVENTUELLEMENT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI OISSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OISSEL

HL

HERVE LE CONIAC DE LA LONGRAYS

Autre

Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans

S

SCI HOLDING HLC

Autre

Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI OISSEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    429 422 694 00050 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    429 422 694 00019 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 702C

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    429 422 694 00027 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé

    429 422 694 00035 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 27860 HeudicourtFermé

    429 422 694 00043 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OISSEL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI OISSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OISSEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OISSEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2025-06-05 · Début d'activité : 2025-05-15

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2025-06-05 · Début d'activité : 2025-05-15

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-01-06 · Début d'activité : 2000-01-20

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI OISSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI OISSEL ?

Le numéro SIREN de SCI OISSEL est 429 422 694. Le SIRET de son siège social est 429 422 694 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429422694.

Qui dirige SCI OISSEL ?

SCI OISSEL est dirigée par HERVE LE CONIAC DE LA LONGRAYS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OISSEL ?

Le siège social de SCI OISSEL est situé 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris.

SCI OISSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OISSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OISSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OISSEL.

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