SCI OLEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI OLEA est une SCI immatriculée le 19 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 959 977. Son siège social est situé 37 Grande rue, 70150 Brussey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER AMPIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OLEA
INSEE- Dénomination
- SCI OLEA
- SIREN
- 824 959 977
- SIRET (siège)
- 824 959 977 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21824959977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 959 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2017
- Siège social
- 37 GRANDE RUE, 70150, BRUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OLEA
Achat, construction, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI OLEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI OLEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 BRUSSEYSiègeActif
824 959 977 00011 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OLEA
INPIComptes annuels de SCI OLEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OLEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLEA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025000018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025013310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025L01538
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024016956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024016955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024016953
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/02440
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Tribunal de commerce, cHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023007555
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/10561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-24.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-45.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1990 · N° 87-18.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OLEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-19 · Début d'activité : 2017-01-12
- création
Date d'effet : 19 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI OLEA
Quel est le numéro SIREN de SCI OLEA ?
Le numéro SIREN de SCI OLEA est 824 959 977. Le SIRET de son siège social est 824 959 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21824959977.
Qui dirige SCI OLEA ?
SCI OLEA est dirigée par OLIVIER AMPIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OLEA ?
Le siège social de SCI OLEA est situé 37 Grande rue, 70150 Brussey.
SCI OLEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLEA.
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