SCI OLIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OLIVAL est une SCI immatriculée le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 944 745. Son siège social est situé 87 Paquet, 55170 Ancerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT MONIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI OLIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI OLIVAL
- SIREN
- 447 944 745
- SIRET (siège)
- 447 944 745 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30447944745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 944 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- 87 PAQUET, 55170, ANCERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OLIVAL
Administration Gestion et Exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI OLIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLIVAL
INSEEÉtablissements de SCI OLIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55170 ANCERVILLESiègeActif
447 944 745 00010 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OLIVAL
INPIComptes annuels de SCI OLIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OLIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLIVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022001309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-22.202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/06989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/17665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OLIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI OLIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI OLIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI OLIVAL est 447 944 745. Le SIRET de son siège social est 447 944 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30447944745.
Qui dirige SCI OLIVAL ?
SCI OLIVAL est dirigée par ROBERT MONIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OLIVAL ?
Le siège social de SCI OLIVAL est situé 87 Paquet, 55170 Ancerville.
SCI OLIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLIVAL.
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