SCI OLIVEIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 833 031, SCI OLIVEIRA est une SCI créée le 6 février 1996. Son siège social est situé 5 rue Andral, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Maria DUARTE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI OLIVEIRA
INSEE- Dénomination
- SCI OLIVEIRA
- SIREN
- 403 833 031
- SIRET (siège)
- 403 833 031 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48403833031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 833 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1996
- Siège social
- 5 RUE ANDRAL, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OLIVEIRA
Acquisition gestion disposition de tous immeubles
Finances de SCI OLIVEIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLIVEIRA
INSEELiquidateur
Établissements de SCI OLIVEIRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeFermé
403 833 031 00012 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OLIVEIRA
INPIComptes annuels de SCI OLIVEIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLIVEIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OLIVEIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLIVEIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLIVEIRA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 août 2026 · N° 25/10458
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01805
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03934
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00386
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00379
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02588
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01752
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02449
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLIVEIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OLIVEIRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur : DE OLIVEIRA Maria, da, Natividade
- création
Date d'effet : 06 février 1996
Questions fréquentes sur SCI OLIVEIRA
Quel est le numéro SIREN de SCI OLIVEIRA ?
Le numéro SIREN de SCI OLIVEIRA est 403 833 031. Le SIRET de son siège social est 403 833 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403833031.
Qui dirige SCI OLIVEIRA ?
SCI OLIVEIRA est dirigée par Maria DUARTE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI OLIVEIRA ?
Le siège social de SCI OLIVEIRA est situé 5 rue Andral, 95330 Domont.
SCI OLIVEIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLIVEIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLIVEIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLIVEIRA.
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